Saint Jorioz Avec Vous

Novembre 2009

2009-11-09T13:19:00.002+01:00

Bonjour,

Un an est passé depuis la dernière publication. Mais cela ne veut pas dire qu'il ne c'est rien passé. Saint-Jorioz refait ces routes. Saint-Jorioz s'occupe.

Saint-Jorioz Avec Vous fait son boulot de conseiller municipal minoritaire. Même si les relais se sont un peu éteints.

à dans un an !

Déclaration du groupe « Saint-Jorioz avec vous (annexe)

2008-11-01T20:33:00.001+01:00

Alors que nous abordons, les 2 derniers mois de l’année, il nous est présenté un budget supplémentaire 2008 particulièrement important par ses montants:

Fonctionnement 203 121€ +3,8%

Investissement 681 351€ +15,5%

En outre, ce budget laisse prévoir qu’il n’y aura pas d’excédents de fonctionnement pour 2008 et donc que la capacité d’autofinancement de Saint-Jorioz devient nulle.

L’année 2008 se termine, nous n’avons donc plus la possibilité de modifier l’équilibre de ce budget de fonctionnement. Notre conseil municipal aujourd’hui n’a plus rien à décider. Les chiffres qui nous sont présentés sont le simple constat de dépenses et de recettes déjà engagées.

Nous avions dénoncé cette très mauvaise méthode qui a consisté à faire voter avant les élections municipales un budget primitif qui à l’évidence était mal élaboré.

Nous ne pouvons que refuser ce budget supplémentaire.

Le vote du budget est un acte important, puisqu’il matérialise les orientations, les choix, et la volonté d’action des élus.

Nous souhaitons pouvoir voter le budget 2009.

Mais pour cela il faut que nous ayons un véritable et sérieux débat d’orientation budgétaire (DOB) ouvert sur les objectifs du mandat. Il devra évidement comporter une estimation du plan de financement des principaux projets et une programmation pluriannuelle des investissements.

CR Conseil Municipal du 30 octobre 2008

2008-10-30T23:59:00.000+01:00

Procès verbal : 3 conseillers (des minorités) ne l’ont pas reçu donc son vote est différé. Il est décidé de ne l’envoyer que par courrier pour en finir avec ces problèmes de diffusion.

1- Budget supplémentaire 2008

Il s’agit d’un ajustement des crédits pour la section de fonctionnement et de l’état de réalisation des engagements de travaux pour la section d’investissement.

En introduction, il a été affirmé que le budget primitif avait été voté à l’unanimité, ce qui n’était pas de l’avis de nos conseillers. Cela reste donc à vérifier.

Note de JP. LELIEVRE ( le budget avait été voté par 19 voix contre 8 abstentions en janvier 2008)

Il semblerait y avoir un projet de calcul de la capacité d’investissement sur 5 ans, afin de définir les projets prioritaires. Le budget sera ainsi à voter pour fev-mars 2009.

Concernant le fonctionnement : 203 121,29€

Dépenses de fonctionnement :

· 95 000€ de crédits pour la gestion de l’aire d’accueil (rémunération du gestionnaire), comprenant 2007 : cela coûte 4600€/mois à la commune et M. Manet souligne que cela est cher vis à vis du peu d’efficacité de ce gestionnaire. Pourquoi ne pas envisager plutôt un appel d’offre ?

· 4000€ de crédits supplémentaires pour loyer du logement d’un policier depuis avril

· 10 700€ pour complément de mission de l’archiviste et plan de ville

· 20 000€ de frais de contentieux liés aux procédures contre PLU notamment

· 11 000€ (retirés du compte subventions) pour Festival Batteries Fanfares

· 30 000€ qui passe du compte 6236 au 6237 « publications »

· 18 000€ de taxes foncières (erreur de « plume » : 2000€ inscrits au budget primitif au lieu de 20 000€ !)

· 105 000€ de frais de personnel

· 11 000€ de versement au budget du CCAS

· 8800€ de reversement de subvention départementale à office HLM

Recettes de fonctionnement :

· 23 842€ de remboursements d’indemnités journalières

· 12 500€ de rôle supplémentaire sur contributions directes

· 50 000€ de subvention de la Région pour le cinéma

· 52 986€ de dotation de solidarité rurale

· 33 000€ de remboursements d’assurance (foyer et chalet plage)

Concernant les investissements : 681 351€

· 458 381€ prévus pour boucler l’équipement nouvelle école

· 300 000€ pour travaux ZAC

Au sujet du groupe scolaire, deux tableaux ont été distribués au cours du conseil :

- Extension des équipements scolaires : suivi des avenants

- Extension des équipements scolaires : état des dépenses

Cet équipement a un coût actuel de 6 millions €, au lieu des 5 millions prévus.

M. Manet et Patrice soulèvent le problème : 20% d’écart dû à mauvaise estimation de départ ?

Le projet n’était-il pas trop ambitieux ? Le tort serait de ne pas avoir fixé une enveloppe de départ.

Renate demande pourquoi ce réajustement se fait si tard ?

En conclusion : pas d’autofinancement pour an prochain (non démenti)

Thierry et Patrice demandent à ce que soient bien définies les priorités qui sont faisables (après estimation besoins des commissions)

L’équipe St Jorioz Avec Vous fait une déclaration sur ce budget supplémentaire (voir article en annexe)

Et vote contre. (M. Manet, lui, accepte)

M. Béal répond que le choix de ne pas augmenter les impôts a été fait et qu’il n’y avait pas le choix pour le budget de l’école, décidé avant les élections. Ce sont juste des réajustements.

2- ZAC Tuilerie

Il s’agit des 300 000€ de crédits supplémentaires, prélevés sur budget général de la commune, afin de terminer les travaux prévus en 2008.

Le montant des ventes engagées à ce jour s’élève à 471 733€.

Nos conseillers Saint Jorioz avec Vous votent contre.

3- Funérarium

L’appel d’offres du 25 avril 08 étant resté infructueux, il a été décidé de proroger la convention existante jusqu’au 31 déc 08 et de relancer la consultation au moment de l’achèvement des travaux d’extension.

Une modification est apportée au cahier des charges :

- Part fixe à 12 000€ l’an

- Redevance (payée par familles) de 35€ au lieu de 45€ actuels, par personne et par jour. Cette redevance baisse pour s’aligner avec Argonay (de plus, la morgue du nouvel hôpital est gratuite).

Thierry Basset et JP Caniez demandent une indication du loyer.

Vote unanime.

4- Ciné-Laudon

Il s’agit de deux modifications de la convention de mise à disposition de moyens. (3 oct 07)

Désormais, l’association devient gestionnaire de sa salle (prise en charge des frais d’entretien du matériel dans la limite de ses moyens) et l’autre modification porte sur l’utilisation de la salle. Jusque là, un membre de l’association devait être systématiquement présent lorsque la salle était utilisée par d’autres associations ; désormais, il ne sera pas nécessaire d’être présent mais la cabine de projection ne sera pas accessible.

Vote unanime

5- Pénalités de retard pour entreprises sur extension équipements scolaires

La réception des lots de travaux d’extension a eu lieu avec 14 jours de retard. Le CCAP prévoit de pénaliser l’ensemble des entreprises. Or, la commune appliquera ces pénalités (2800€ par entreprise) pour 5 entreprises qui étaient réellement en retard. (Cobatex, Bigey, Charvin peintures, Guillot-Pomares, Bozon)

M. Manet fait remarquer que le règlement du CCAP est anormal.

Patrice s’abstient (car il est difficile pour les petites entreprises de respecter ces délais et de payer ces pénalités)

6- Extension des équipements scolaires : avenants aux marchés de travaux

Des adaptations par rapport au projet initial sont intervenues au cours du chantier sur la demande du Maître d’Ouvrage. Le montant total des 10 avenants est de 25 040€ HT, soit 29 948€ TTC.

Vote unanime

7- Marché de géomètre expert

Dans le cadre des cessions gratuites, des acquisitions foncières ou des plans topographiques sur le territoire communal, il est nécessaire de lancer un marché à bons de commande de géomètre expert pour une durée de 3 ans. M. Emonet justifie ce choix de manière pratique pour les services techniques : pas 3 devis à faire et pas de surprise à réception de la facture.

L’évaluation minimum de l’ensemble des prestations de services sur une année est estimée à 10 000€ TTC et la valeur maximum est fixée à 45 000€.

Patrice fait remarquer que la concurrence n’a donc lieu qu’une fois puis l’entreprise a ensuite le champ libre pour fixer ses prix jusqu‘au maximum autorisé.

Vote unanime.

8- Marché de fourniture de matériel de signalisation verticale

Dans le cadre de l’entretien ou de la mise en place de nouveaux panneaux de voirie, il est nécessaire de lancer un marché à bons de commande pour une durée de 3 ans.

L’évaluation minimum de l’ensemble des prestations de service sur une année est estimée à 5000€ TTC et la valeur maximum est fixée à 16 000€.

Vote unanime

9- Réfection de chaussée et travaux divers de voirie

Par délibération du 1^er mars 2007, le conseil municipal avait décidé de retenir l’entreprise Eurovia Alpes pour les travaux de réfection de chaussées et travaux divers de voirie sur la commune.

Pour des raisons techniques et des besoins constatés, il apparaît nécessaire d’intégrer de nouveaux prix au marché en cours (gestion eaux pluviales et élaboration plans recollement).

Ces prix nouveaux ne modifient pas le montant maximum du marché (450 000€ TTC).

Vote unanime pour cette régularisation.

10- Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité, route de la Tuilerie et route Monnetier

Par délibération du 20 avril 06, le conseil municipal avait approuvé le projet et voté le financement prévisionnel de l’opération (annuités) sur route de la Tuilerie.

Le SELEQ 74 a finit les travaux. La dépense totale des opérations (y compris les honoraires de maîtrise d’œuvre et frais généraux) s’élève à 131 431€.

La commune s’engage à payer sa quote-part : 72 149€ remboursables sur 20 annuités et 3828€ (frais généraux remboursables sur fonds propres)

Vote unanime.

Par délibération du 21 sept 06, le conseil municipal avait approuvé le projet et voté le financement prévisionnel de l’opération (annuités) sur route Monnetier.

Le SELEQ 74 a finit les travaux. La dépense totale des opérations (y compris les honoraires de maîtrise d’œuvre et frais généraux) s’élève à 114 088€.

La commune s’engage à payer sa quote-part : 65 426€ remboursables sur 20 annuités et 3322€ (frais généraux remboursables sur fonds propres)

Vote unanime.

11- Marché de maintenance de l’éclairage public

Dans le cadre de l’entretien de l’éclairage public et de la mise en place des illuminations de Noël, il est nécessaire de lancer un marché à bons de commande pour une durée de 4 ans.

(Des conseillers font remarquer qu’il faudrait ramener ce marché à 3 ans, comme les autres marchés à bons de commande).

L’évaluation minimum de l’ensemble des prestations de service sur une année est estimée à 15000€ TTC et la valeur maximum est fixée à 45 000€.

Vote unanime

12- Infos diverses

- Le gérant du restaurant de la plage demande à ce que soit diminuée la dernière échéance 2008 si les résultats de cet été se révèlent moins bons que ceux de l’an dernier.

- Des subventions sont accordées : - au titre des amendes de police (54 000€)

- pour la passerelle piétonne du Laudon (45000€)

- pour la route des Molards (9000€)

- Le 29 septembre 08, M. Béal a été convoqué par la Commission Départementale pour s’expliquer sur le retard de la commune en matière de logements sociaux. Arguments du Maire : Réalisations (Arpège, Poste), projets ( réserves foncières Dussolier, Maison Petite Enfance en recours, terrain gare en cours de vente, vente terrain communal près garage Peugeot pour SA Mont Blanc).

Le Maire s’est engagé à réaliser un programme/an.

La pénalité (s’élevant actuellement à 40 000€/an) n’a pas été doublée pour une durée de 3 ans.

13- Pollution au Nant du Villard

Le samedi 11 oct, (la veille de la manifestation Lac en Partage), les pompiers et la gendarmerie ont été contactés par une habitante (impasse des roseaux) pour signaler une fuite au niveau de sa cuve de fioul (enterrée). L‘hydrocarbure s’est répandu dans le sol sous la route pour ressurgir dans le Nant du Villard et se répandre dans le port au niveau de la petite passerelle. Des boudins ont été installés par pompiers, puis le lundi 13, d’autres installations plus sérieuses ont été demandées par les riverains et St Jorioz Environnement. Lundi soir, le Maire et le Maire Adjoint à l’environnement ne semblaient pas être au courant.

A la fin de ce conseil, Michel Béal a affirmé avoir été contacté dès le samedi par les pompiers. Il a confirmé que la fuite venait bien de chez une habitante de l’impasse des Roseaux. Il s’est informé auprès du SILA mais ceux-ci n’interviennent pas sur ce type de pollution. L’assureur a été alerté.

L’entreprise Bianco est venue faire un descriptif des travaux à faire sur la cuve et a pompé les 1200L restant en cuve.

M. Béal a affirmé aussi que les pompiers ont effectué des interventions chaque jour et donnaient leur rapport.

En date du conseil, les services techniques s’occupent d’installer les boudins (changés régulièrement et achetés par la commune). 6000L d’eau ont déjà été pompés mais le courant plus important a fait cesser les interventions.

M. Pastor renchérit en affirmant que le fioul est trop léger, qu’il est difficile de le récupérer .

M. Seyteur qui habite plus loin affirme qu’on ne sent rien et qu’il n’y a pas de quoi s’alarmer.

(NB : Moi qui travaille la maison à côté, je peux vous dire qu’il me fait bien rire)

Un mot pour les propriétaires de cuves enterrées est prévu dans le compte-rendu de ce conseil (feuilles d’infos).

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 sept 08

2008-09-30T13:13:00.000+02:00

2 contestations par rapport à rédaction du procès verbal du Conseil de juillet 08.(JP Caniez et A Francesci)

1- Plan de Prévention des Risques (PPR)

Le projet du PPR a été préparé par la DDE en collaboration avec le RTM (Restauration des Terrains de Montagne) et a été présenté au Conseil en sept 07.
Aujourd’hui, le Conseil doit émettre son avis sur le projet définitif (qui lui est parvenu le 5 août 08). Pour cela, il dispose d’un délai de 2 mois. C’est la commission Voirie/Urbanisme qui rédige le document à remettre à la Préfecture.
Une enquête publique s’ensuivra, puis le PPR sera arrêté par le Préfet (fin mars 09?)
Le Conseil ne pourra plus formuler de critiques. D’après la DDE, pas de modifications prévues…
Les remarques suivantes ont été étudiées par le Conseil : (voir ci dessous)

- Secteur du Nant du Villard : la commune demande l’insertion d’une zone intermédiaire à risque moyen, à l’intérieur de l’emprise de la zone actuelle à risques forts.
- Secteur de Tavan (Zone 107-règlement Y) : Des modifications ont bien été apportées suite aux réunions et échanges de précédents courriers. La commune souhaite en plus la modification du règlement de la Zone 107, libellée en Y : envisager les constructions en RDC surélevé ou non destinées à l’habitation.
- Secteur de UCPA(Zone FJ) : La commune souhaite l’élargissement de la zone 54 FJ pour la calquer à l’espace UEL du PLU. Le Maire envisage la possibilité d’extension du bâtiment de l’UCPA, si besoin est. (or d’après plan actuel, ce projet déborderait sur zone rouge.)
A savoir : Le PPR est plus fort que le PLU.
La préfecture détient un historique des évènements naturels sur la commune (éboulements, inondations…)

Francis rappelle qu’il faudrait un bassin de rétention (vers Porcherie) pour limiter l’épanchement du Nant du Villard.

JP Caniez rappelle qu’il serait souhaitable d’informer les habitants des Zones rouges sur les conséquences d’un incendie sur leur maison. En effet, si celle-ci venait à brûler, nécessitant un nouveau permis de construire pour les réparations, ce permis leur serait refusé car présence dans zone rouge. Voir ce problème avec les assureurs, l’incendie n’étant pas un risque naturel. Si réparation du toit nécessitant pas nouveau permis de construire, ça devrait passer.

2- Cession de terrain : parcelle AV 414 (entre Peugeot et Poysinette)

La commune est propriétaire de cette parcelle de 1878 m2, en bordure de RD 1508. Ce terrain fait partie d’une Opération d’Aménagement (n°25) dont l’occupation prévue est mixte : logements et commerces en RDC.
La Société d’HLM Mont Blanc propose la réalisation de 300 m2 de surface commerciale et 16 logements. Parking aérien pour commerces prévu (5 places). Le Laboratoire d’Analyses de St Jorioz souhaiterait s’établir là car nécessité de déménagement pour mise aux normes d’ici 2 ans (y’a urgence !)
La commune peut céder ce terrain pour la Société Mont Blanc à 475 000€ nets. Le terrain ayant été estimé à 526 000€, les 51 000€ de différence pourraient être déduits de l’amende (la commune n’a pas remplit son obligation de 45 logements sociaux car seulement 30 sur 3 dernières années). L’amende actuelle s’élève à 40 000€.
M. Béal est d’ailleurs convoqué ces jours-ci pour s’expliquer devant une commission. Il présentera donc l’argument de ce projet, et celui du recours de la Maison de Petite Enfance (qui retarde la création des logements sociaux).

Francis demande s’il est prévu dans ce projet que les locaux commerciaux aient un loyer abordable. M. Béal répond qu’il n’y a pas de négociation possible, l’acheteur en fait ce qu’il veut…
Vote à l’unanimité pour cette vente.

Info : Mr Decarroz, propriétaire du reste de l’OA refuse actuellement de vendre.

Info : M.Béal a rencontré CG concernant le projet de rond-point devant Peugeot. OK pour étude (accès collège par arrière du stade, desserte chenille sur parking collège, + pôle d’échange pour site propre)
La commune doit présenter un avant-projet.
La maison d’angle qui avait été achetée par la commune (Rte Tire et RD 1508) pour ce projet, sera remboursée à 50%.

3- Rénovation du four à pain de Machevaz

La commune demande une subvention au PNR des Bauges pour effectuer cette rénovation.
Depuis mai 08, il existe une loi au PNR concernant le petit patrimoine bâti non protégé. Il n’y a pas besoin d’une structure associative gérante. Ce four est la propriété des habitants du quartier de Machevaz et rapporte moins de 378€/an. Il est donc possible de demander cette subvention. Seul le préfet peut déclarer ce four comme propriété communale, après avis des habitants.
Cette subvention serait nécessaire pour la rénovation du four à pain (travaux de maçonnerie, réfection totale du toit, réfection de la sole et voûte du four). Estimation des travaux : 11 015€ HT.
Le Parc donnera sa réponse pour fin de l’année. L’aide est plafonnée à 5000€.

4- Achat du local de la Communauté de communes

La Com. De commune s’étant installée dans propriété Caillès, ses anciens locaux près de la poste sont à vendre. Compte tenu de l’emplacement intéressant, la commune souhaite acheter ces locaux au prix de 118 000€ (80 m2).
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2009, les subventions nécessaires seront demandées auprès CG et parlementaires.

5- Extension du funérarium

Il s’agit là d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre. En oct 07, le CM avait approuvé le montant prévisionnel à 150 000€ HT. Mais, en cours d’étude, il est apparu nécessaire de prendre en compte la mise aux normes électriques du bâtiment existant, l’installation d’un système de climatisation dans l’extension et autres modifications.
Le montant prévisionnel s’élève maintenant à 203 200€ HT.
Le montant des travaux après consultation des entreprises a été arrêté à 184 171€ HT.
Le maître d’oeuvre consent à appliquer le taux de rémunération à 13% sur le coût réel de ces travaux.
(Il semblerait que l’architecte souhaitait les 13% sur le nouveau montant prévisionnel !)
Montant définitif pour rémunération de maîtrise d’œuvre : 23 942€ HT, soit 28 634€ TTC (taux 13% appliqué au montant des travaux).
Unanimité du CM pour ce montant.

6- Projet de réorganisation des services

Pour pallier aux difficultés de fonctionnement qui ont pu être constatées et par volonté de maîtrise accrue de la masse salariale (avantages budgétaires qui en découlent) : volonté de réorganisation des services administratifs et techniques. Actuellement, les services communaux comptent 55 postes (46,50 équivalents temps-plein). Sont exclus les emplois saisonniers.
Ce projet tiendra compte des qualifications et position statutaire des agents en place, de l’évolution de carrière des agents (concours, promotion), des demandes des agents à temps partiel souhaitant revenir à temps complet, des agents placés en disponibilité qui peuvent réintégrer les services sur leur demande.

Les fiches de poste ont été créées ou modifiées.
L’organigramme permettra également de définir le degré de responsabilité des agents ainsi que leur lien hiérarchique.

Ce projet de réorganisation devrait aboutir à :
- Création d’une cellule standard téléphonique/ ouverture du courrier et secrétariat des assemblées /secrétariat pour une meilleure réponse aux administrés et suivi des réponses.
- Rattachement de la cellule « marchés publics » à la Direction Générale des Services (actuellement rattachée aux services techniques)
- Redéfinition du rôle du Directeur des Services Techniques et de son adjoint
- Redéfinition du rôle des agents référents et répartition des tâches sur secteur clairement défini
- Mise en place d’un contrôle interne des procédures

Avant la réorganisation finale, chaque agent sera rencontré.
Le Maire souhaiterait faire un seul accueil pour les deux services mais manque de place.
Info : Rappel de la mise en place du Comité Paritaire le 1er janvier 09. Chaque commission doit avoir un référent dans le personnel communal pour le tenir au courant de son travail.

Ce projet sera présenté à la Commission Administration. Le projet définitif sera présenté en conseil privé.

Vote du Conseil : 3 abstentions concernant cette réorganisation.

Une suppression de poste contractuel est également prévue (Accueil aux services techniques : 21h/semaine)

Vote du Conseil : 4 abstentions concernant cette suppression.

7- Modification du tableau des emplois

Il s’agit de la titularisation d’un agent au poste d’adjoint technique (depuis 17 ans) à compter 1er nov 08.
Le Maire est le seul employeur mais demande avis du conseil pour toute suppression ou création de poste ou titularisation.

8- Question supplémentaire : Changement de gérant au restaurant de la Plage

Par contrat d’occupation privative du domaine public (avril 06), la commune de St Jorioz a autorisé la SARL Le resto de la Plage à exploiter le Bar-Restaurant-Snack de la plage. L’actuel gérant, M. Castell a fait savoir au Maire sa volonté de céder ses parts. M. Roux est candidat à la reprise (31 oct 09). Un avenant au contrat peut être envisagé, notamment pour prévoir le versement mensuel de la redevance et modifier les périodes d’ouverture.
C’est la commission Economie/ Tourisme qui a reçu le candidat.
Il semble vouloir un élargissement des jours d’ouverture.
Grosses interrogations du conseil concernant le professionnalisme de cette personne (qui ne cuisine pas et n’a pas visité les cuisines.hum,hum….).
Le Maire souhaite éviter l’appel à candidats cet automne car trop de dossiers prenants.

Renate Schmidt Bernier s’abstient pour ce vote.

9- Question supplémentaire : ZAC de la Tuilerie (voir pièce jointe)

Vente d’un terrain de 2900 m2 au profit de SARL Les vérandas du Lac (actuellement à Sévrier)
La SHON maximale autorisée sur le terrain vendu est arrêtée à 1200 m2.
Cession consentie par la commune au prix de 45€ HT le m2 non cessible.
10- Question supplémentaire : ZAC de la Tuilerie (voir pièce jointe)

Vente d’un terrain de 1200 m2 au profit de SARL SPC 74 (plombier Mr Bourdon de St Jorioz / Filly).
La SHON maximale autorisée sur le terrain vendu est arrêtée à 480 m2.
La cession envisagée sera consentie par la commune au prix de 40€ HT le m2 cessible.

JP Caniez soulève le problème du déplacement d’entreprises déjà installées à St Jorioz vers la ZAC de la Tuilerie : cela n’amène pas plus de taxe professionnelle. M. Béal informe que certaines de ces entreprises locales en profitent pour réaliser des extensions donc la taxe foncière est augmentée. (Exemple pris : extension prévue de Savoie-Métal)
Il faut attirer les entreprises avec argument internet Haut-Débit (c’est JP Caniez qui se charge de contacter France Telecom pour savoir si ligne valable et exploitable).

11- Information : modification du PLU

Par délibération du 26 avril 07, le CM a approuvé la révision du PLU. Or, des erreurs matérielles sont apparues depuis (lors des demandes de permis de construire). Ces erreurs concernent notamment le zonage, le règlement , les orientations d’aménagement… Les annexes sanitaires doivent également être mises à jour et certains points du document revus.

De plus, dans le cadre du contrôle de légalité exercé par Préfecture, des remarques ont été émises par le Préfet.
Par exemple :
- Les terrains correspondants aux orientations d’aménagement n°13 et n°22 au « Villard » ne sont ni construits, ni desservis par réseaux. Il convient de les classer en zone AUca au lieu de Uca.
- L’emplacement réservé n°90 (mixité sociale) à « Tavan » correspondant à un tènement classé en AUca (densité plus importante qu’en AUc) est recouvert entièrement par la trame de risque d’aléa fort.

Des modifications sur le règlement et les eaux usées ont aussi été demandées.

Il faut rajouter les remarques faites par M. Clémenceau (ancien Maire Adjoint).

Les modification du PLU doivent être bouclées fin mars 09 (avec PPR).
L’urbaniste sera le même (8000€ à 9000€).

Infos diverses

Com de communes : M. Emonet nous informe du projet d’extension de la déchetterie : 800 000€.
Un mur d’une hauteur de 2,50m est prévu.

Renate réclame à nouveau les coordonnées des Conseillers municipaux pour meilleure circulation des infos.

Compte rendu du Conseil Municipal du 31 juillet 08

2008-08-09T20:09:00.009+02:00

2 questions sont rajoutées à l’ordre du jour :
Eglise /Bons Molards
Demande de subventions

Le procès verbal du Conseil de juin a été approuvé.

1- Réaménagement de la route des Molards

Ces travaux de réaménagement se situent entre la route du Centre et la route des Bons Molards. Le cabinet Profil Etudes avait été retenu pour le marché de maîtrise d’œuvre . Un intervenant est donc venu présenter aux conseillers les plans de ces travaux avec photos de l’avancée des travaux. (débutés juste après réunion publique et devant être prêts pour fin août)
Ces travaux sont l’occasion de création de trottoirs pour route Bons Molards et travaux d’eau pour maison de la petite enfance.
Ces travaux se feront en 2 temps : -tranche 1 : Bons Molards-Groupe scolaire
-tranche 2 : Groupe scolaire- Rte du Centre
Projet initial retenu : sens unique sur la tranche 1, double sens sur tranche 2, révision de l’aménagement du carrefour de la route des Molards/route des Bons Molards, sécurisation pour piétons et cyclistes sur route des Molards, barrières pour délimiter zone utilisée par piétons et cyclistes.

Une réunion publique s’est tenue en Mairie le 2 juillet 08 avec les riverains, afin de prendre en compte leurs remarques pour l’avant-projet définitif. Ce dernier consiste donc en : l’aménagement d’un petit giratoire au carrefour des Bons Molards (sécurisation cyclistes), modification de l’accès au groupe scolaire, aménagement du carrefour route du Centre sans acquisition de terrain.

Ces contraintes et modifications techniques ont engendré des surcoûts.
Enveloppe financière prévisionnelle (travaux et honoraires) : 214 774€ HT
Coût des travaux après réévaluation : 421 093€ HT

Le conseil a voté : - l’approbation de l’avant-projet définitif dans sa globalité
- pour différer l’exécution du carrefour de la route du Centre et tranche 2 dans l’attente des acquisitions nécessaires
- montant de rémunération de la maîtrise d’œuvre arrêté à 24 423€ HT.

2- Bilan d’activités du SIPAS

Le bilan de l’année 2007 (mai 06 à avril 07) du Syndicat Intercommunal pour la Protection et l’Aménagement du Semnoz fait apparaître la liste des investissements 2007 : achat de matériel divers, véhicules et travaux divers (dont télésiège, circuit panoramique…)
La station est restée ouverte du 11 déc 07 au 11 avril 08.
Par rapport à saison précédente, la station a enregistré une variation de son chiffre d’affaires de 112%.

3- Création d’un comité technique paritaire commun

La création de ce Comité technique paritaire est obligatoire pour les collectivités employant au moins 50 agents.
Le Conseil approuve la proposition du Maire d’étendre ce comité aux agents du CCAS (10) et ceux de la Caisse des Ecoles (3). La commune compte 62 agents. Ce comité sera de 6 personnes dont 3 élus.

4- ZAC de la Tuilerie
1- « Il est envisagé la cession d’un terrain d’environ 3631 m2 au profit de la SCI Les Joncs (Charvin) pour y réaliser des aménagements de types industriels indispensables au développement de l’entreprise Charvin TP. »
La SCHON maximale autorisée sur le terrain vendu est arrêtée à 1452 m2.
Cette cession est consentie par la commune au prix de 38€ HT le m2 cessible.
Vote à l’unanimité.

2- « Il est envisagé l’échange d’un terrain d’environ 7152 m2 apporté par SCI Les Marais (Charvin) et bénéficiant à la commune de St Jorioz, contre un terrain d’environ 7156 m2 apporté par la commune et bénéficiant à SCI Les Marais ».
Cet échange a pour objectif de restructurer les tènements fonciers de l’entreprise Charvin TP et permettre la réalisation des aménagements de types industriels indispensables…
La SCHON maximale autorisée sur le terrain vendu est arrêtée à 2862 m2.
Vote à l’unanimité.

3- « Il est envisagé la cession d’un terrain d’environ 1516 m2 au profit de SCI Les Marais pour y réaliser des aménagements de type industriels indispensables… »
La SCHON maximale autorisée sur le terrain vendu est arrêtée à 606 m2. (Triangle entre P’ et B sur plan).
Cette cession sera consentie par la commune au prix de 19€ HT le m2 cessible pour une superficie de 900m2 (servitude de réseaux devant être constituée sous ancienne voie communale) et au prix de 38€ HT le m2 cessible pour une superficie de 616m2.
Il s’agit d’un contrat de réservation, car la cession ne pourra intervenir qu’après réalisation du programme des équipements publics (dont voirie), tel que défini dans le dossier de réalisation de la ZAC.

Grosse opposition sur ce projet de cession de la part de nos conseillers, qui craignent l’implication de la fermeture de la rue existante. Une nouvelle rue serait-elle envisagée ? (De « B » à « A » sur le plan en pièce jointe). Cette nouvelle rue favoriserait la création du rd point de la Tuilerie dont nous ne voulons pas.
Le débat était vif, le Maire affirme que de nouvelles voies doivent être créées pour desservir les terrains près de la nationale ( voie ONP’P sur le plan en pièce jointe) et attirer de nouvelles entreprises. Il semble ne pas vouloir qu’on lui fasse dire « oui, je veux faire le rd point de la Tuilerie ! ». C’est Paul Rey qui a fini par avouer… « De toute façon, avec l’augmentation de la population et le développement de la ZAC, on sera bien obligés d’y venir, à la réalisation de ce rd-point ! ».
Le Conseil a voté cette cession et a autorisé notre Maire à signer les papiers nécessaires, … sauf nos 4 conseillers qui ont voté contre.

5- Dénominations de voies
· « Impasse du Bois Joli » ayant son origine au 260 route des Moulins
· « Impasse du Lanfonnet » devient « Route du Lanfonnet » (ZAC Tuilerie)

6- Travaux sur réseau distribution publique Electricité, Eclairage public et Télécommunications : Rte Molards

Le SELEQ 74 envisage de réaliser les travaux d’éclairage public route des Molards.
Montant prévisionnel des travaux : 30 098€ TTC dont 17 887€ de participation financière communale et 903€ de frais généraux. Le conseil vote le financement de ces travaux et s’engage à rembourser le SELEQ 74 pour sa participation à cette opération. Eclairage public réduit.

7- Aménagement de la route de l’Eglise et de la route des Bons Molards
La commune réaménage une partie de la route de l’Eglise, entre l’intersection avec impasse des Peupliers et croisement avec route des Bons Molards, afin de sécuriser circulation des piétons et cyclistes. Ces travaux comprennent notamment le renouvellement de la conduite d’eau potable, enfouissement des réseaux d’électricité et Télécom, mise en place de l’éclairage public et réfection de la chaussée.
Coût de l’opération (études et travaux) : 478 454€ HT

Par délibération du 24 mai 07, le conseil a autorisé le lancement des travaux qui se décomposent en 3 lots :
· Lot n°1 : Terrassement /VRD
· Lot n°2 : Revêtement de surface
· Lot n°3 : réseaux secs
Par délibération du 26 juillet 07, le conseil a attribué ces 3 lots aux entreprises suivantes :
· Lot n°1 : Charvin BTP
· Lot n°2 : Eurovia
· Lot n°3 : SER2E…

Montant total de répartition des travaux : - 448 974€ pour la commune
- 232 878€ pour le SELEQ 74
- 79 545€ pour le SIER
Soit un total de 761 398€ TTC.

Durant les travaux, des modifications sont intervenues par rapport au projet initial engendrant un surcoût (Avenant n°1), pour les prestations de l’entreprise Charvin BTP. Ce surcoût s’élève à 37 293€ TTC. Pour la commune, cela représente une augmentation de 15,59% pour sa part (23 307€ HT), par rapport au marché de base.
Le conseil vote cet avenant n°1 et autorise le Maire à signer cet avenant pour la part communale
Francis nous a fait remarquer, lors de notre réunion précédant le conseil, que ces dépassements de budget sont fréquents avec Charvin. Le cahier des charges est-il assez rigoureux ?

8- Révision du PLU de la commune de Quintal

En tant que commune riveraine, Saint Jorioz est consultée pour la révision de ce PLU.

9- Etude du centre : convention avec le CAUE

Le CAUE de Haute Savoie (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement) peut apporter son aide à la commune, en réalisant un programme architectural des bâtiments destinés à abriter l’ensemble des services de la Mairie. Il va d’abord définir les besoins des services de la Mairie et les besoins des services Techniques (qui doivent déménager derrière la déchèterie).
Coût estimatif de la mission de base : 2600€ net.
Le conseil a eu connaissance de la convention et a autorisé le Maire à la signer

10- Groupe scolaire : travaux de défense incendie

Afin d’assurer la sécurité incendie, les services de secours ont exigé la construction d’une canalisation d’eau de diamètre suffisant pour alimenter un poteau incendie de 100m/m. (non prévu dans budget)
C’est le SIER qui effectue les travaux et la commune doit lui rembourser sa part (64 000€). Cette apparaitra au budget supplémentaire 08.

11- Entretien des chaufferies et équipements de chauffage des bâtiments communaux

C’est l’entreprise Soradec qui effectue cet entretien. C’est un marché à bons de commande d’une durée de 3 ans. (Montant prévisionnel compris entre 14800€ et 44000€ HT).

12- Question supplémentaire : aménagement rte Eglise et rte des Bons Molards

C’est un avenant qui concerne le lot n°2, revêtement de surface par Eurovia. Il s’agit de travaux en moins value (minoration des quantités mises en œuvre pendant les travaux). Cette moins value est de -11 215€ HT.
Le montant total du marché du lot n°2 est donc ramené à 217 349€ HT au lieu de 228 564€ HT.
Après déduction des parts du SIER et de SELEQ 74, le montant de la part communale pour le lot n°2 est de 214 708€ HT.

13- Question supplémentaire : Demande de subventions auprès de parlementaires

Aucun document n’a été remis aux conseillers car cette question a été rajoutée in extremis par le Maire à l’ordre du jour. Même s’il s’agit là d’une bonne intention (demande d’argent), le principe de non consultation de son équipe a été quelque peu désapprouvée par plusieurs des conseillers de la majorité.
En l’absence de document officiel, je vous le note tel que je l’ai compris : pour aider au financement de la salle informatique+ restaurant scolaire + modifications électriques… du groupe scolaire (total : 31000€ + 32000€ TTC),
Le Maire fait une demande de subvention auprès des parlementaires.

14- Convention d’assistance juridique

Dans le cadre de la publication du PLU et en matière d’urbanisme, la commune est saisie très souvent par des habitants ou des cabinets juridiques à propos de l’application du droit des sols.
Une convention est donc passée avec le Cabinet Bignon Lebray (Lyon) afin de se faire assister.
C’est une nouvelle convention de 45h ( montant : 11 835€ HT honoraires au maximum pour 1 an).

A la fin du conseil, M. Manet a pris la parole pour affirmer son mécontentement au sujet de la tribune du bulletin municipal. Le conseil avait voté 2 pages pour majorité et 1 page par minorité. Les minorités avaient voté contre cette décision, non démocratique. Il s’avère que cette décision n’a pas été appliquée, et ce, dès le 1er bulletin. M. le Maire s’est défendu à l’aide d’arguments sur le manque de place (mais le bulletin comporte le même nombre de pages que ces prédécesseurs) et de temps.

Fin de séance du Conseil Municipal.

A noter : le 13 sept 08 à 11h : Inauguration du nouveau Groupe Scolaire.

Info PNR : Avec le SELEQ 74, volonté de développer le haut-débit. D’ailleurs, les conseillers ont affirmé qu’il serait bon d’attirer les entreprises sur la ZAC avec l’argument internet Haut-Débit, car la fibre optique passe sous la piste cyclable.

Prochain Conseil le 25 septembre 08

Ce compte rendu a suscité un commentaire éclairé que nous publions ci après :

- Concernant l’échange de terrains de la ZAC on comprend maintenant pourquoi la création du rond point a été planifiée de longue date avec de nouvelles voiries à créer (de B à A), avec un rond point coûteux en A au lieu d’utiliser les routes de desserte existantes (en rose) et le carrefour actuel, afin certes, de mieux structurer l’entrée de la ZAC, mais aussi permettre à l’entreprise Charvin de s’étendre vers l’est.

- Concernant les aménagements des nouvelles voies au nord de l’église/route des mollards, il y a un nouveau mini rond-point qui a été refait après que l’aménagement surélevé tout neuf ait été détruit, merci pour la double dépense, et un coupe gorge pour 2 roues qui vient heureusement d’être balisé avec un cône provisoire car la barrière qui déborde sur la route (pour un 2 roues incliné dans le virage) est une guillotine potentielle. ( voir photos dans l’ordre des légendes)… La zone a beau être limitée à 30km, avec une piste cyclable à coté, ce n’est pas la peine d’assassiner les contrevenants parce que ces aménagements ne font pas preuve de beaucoup de concertation.

Beau virage c'est quoi, là au milieu ? allons voir de plus près

Oh, mais c'est une barrière ? ou une guillotine ?

Compte rendu de Juin 2008

2008-07-09T20:08:00.001+02:00

Pas de compte rendu,

désolé.

Conseil Municipal du 29 mai 2008

2008-05-30T18:48:00.000+02:00

Michel Béal (le Maire) annonce que deux questions écrites seront rajoutées à l'ordre du jour:
- Cession du terrain communal de la déchetterie à la Com. de Communes
- Fiscalisation de participations syndicales

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès verbal du Conseil du 24 avril 08

1- Élaboration de la liste préparatoire annuelle des jurés d'Assise

Le Préfet de Haute Savoie a informé les élus municipaux des modalités pratiques d'élaboration et d'envoi de la liste préparatoire annuelle des Jurés d'Assise.
Ainsi, le Conseil Municipal désigne par voie de tirage au sort à partir des listes électorales, 18 personnes qui figureront sur cette liste.
( sauf personnes qui ont exercé des fonctions de jurés en Haute Savoie au cours des 4 dernières années, personnes de - 23 ans, les personnes de + 70 ans peuvent être dispensées sur leur demande des fonctions de jurés)
Daniel Raymond (avocat honoraire) nous explique le rôle de ces jurés en cours d'Assise: juger les meurtres.

2- Vote du règlement intérieur du Conseil Municipal

Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans les communes de plus de 3500 hab., le Conseil Municipal établi son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation.
Une commission composée de MMes et MM Cadioux, Franceschi, Cahuzac, Caniez, Reymond, Courage et Manet a travaillé sur l'élaboration de ce règlement intérieur.
Pour ce travail, ils se sont basés sur les lois prévues par ce Code et y ont apporté des précisions et rajouts.
6 chapitres sont détaillés dans ce règlement:
- Réunions du Conseil municipal
- Commissions et comités consultatifs
- Tenue des séances du Conseil Municipal
- Débats et votes des délibérations
- Comptes-rendus des débats et des décisions
- Dispositions diverses

Ce règlement prévoit que des questions écrites (posées moins de 10 jours avant conseil) peuvent être rajoutées à l'ordre du jour.
Deux questions ont ainsi pu être rajoutées ce 29 mai 08.

Ce règlement prévoit aussi que chaque élu a le droit à un suppléant pour assister à une réunion de commission à laquelle il ne peut être présent. Ce suppléant est choisi par l'élu lui-même parmi les autres conseillers.
Il prévoit aussi que des personnes qualifiées, extérieures au Conseil peuvent être entendues par les commissions.

Ce règlement prévoit que les séances du Conseil peuvent être enregistrées afin de faciliter la transcription au procès verbal.

Ce règlement prévoit, dans le bulletin d'information municipal, une page de tribune libre pour chaque groupe.
Michel Béal et son équipe a demandé une modification: il souhaite 2 pages pour la majorité et une page pour chaque minorité. Son argument: au vu des résultats des élections, ils pensent avoir le droit de posséder ces deux pages. Les 2 minorités refusent cette demande qui ne leur semble pas justifiée et démocratique. Déjà, lors du travail de la commission pour élaboration de ce règlement, il était prévu seulement une demi-page pour chaque minorité. Après refus des groupes concernés, il fut décidé 1 page pour chacun afin de pouvoir mieux s'exprimer. Finalement, la majorité souhaite avoir plus de place pour s'exprimer au vu du nombre de leurs conseillers.

Vote: le règlement intérieur en général et les modifications apportées ont été votées à l'unanimité, excepté pour "l'affaire des 2 pages", où les 6 élus des minorités ont voté contre.

3- Subventions aux associations locales

Chaque commission a examiné les demandes des associations locales et a émis un avis qui a été examiné par la commission "Finances".
St Jo Animation, Ribambelle, Badminton, Pays du Laudon n'avaient pas fourni leur demande au moment de la réunion de cette commission Finances. Il était donc prévu de provisionner une somme identique à celle attribuée en 2007.
Daniel Seyteur a informé le Conseil de l'arrivée de ces demandes qui correspondent bien aux sommes prévues. Il a apporté beaucoup d'explications sur les activités de la Batterie Fanfare et l'Ecole de Musique.
Le Conseil Municipal devait s'exprimer sur les propositions des commissions et voter les subventions mentionnées dans un tableau.
Des explications ont été apportées au sujet de demandes de quelques associations.
Les discussions ont surtout porté sur les finances de la Batterie Fanfare (31 000€ attribués), le Foyer d'Animation (17 200€ attribués), le contrat Enfance Jeunesse (entre Commune et la CAF, 51 327€ à attribuer après réception du bilan d'activités 2007), St Jo Animation (37 000€ à attribuer après réception du bilan d'activités 2007) et enfin, le Centre de Pratique Musicale du Lac (73 000€ attribués).

A savoir:
- La Batterie Fanfare se voit attribuer une somme exceptionnelle de 20 000€ pour un festival qui nécessite un chapiteau
- Le Contrat Enfance Jeunesse pour le Foyer d'Animation est actuellement passé entre la Commune et la CAF. Le bilan d'activités 2007 doit être fourni avant le 30 juin 08 (car subvention supérieure à 23 000€). Une convention d'objectifs établie par le CA du Foyer devra aussi être envisagée.
- St Jo Animation doit fournir aussi pour les mêmes raisons son bilan d'activités 2007 avant attribution des 37 000€ ( mais une avance de 15 000€ a déjà été allouée pour permettre le fonctionnement de l'association). Il semblerait que le rôle de St Jo Animation soit à revoir et à redéfinir
- Vives discussions autour du coût de l'Ecole de Musique pour la commune. Le CPML compte environ 200 enfants et coûte environ 1000€/enfant. Il faut déduire à cette somme la participation des familles, et le coût tombe à 365€/enfant.
Ce que coûte la musique à la Commune: 73 000€ pour école de musique + 9200€ pour la Batterie Fanfare (cours) + coût des interventions auprès écoles (apparaît dans comptes de Caisse des Ecoles).
- Pourquoi certaines associations n'ont pas de subventions? Certaines associations n'ont tout simplement pas exprimé de besoin, d'autres, à caractère humanitaire (Mali Initiatives, Association Développement Alphabétisation du Bénin) se voient refusée leur demande de subvention.
- Le budget de subventions aux associations 2008 est stable en comparaison de celui de 2007 (215 000€ en 2007 et 235 000€ en 2008, comprenant 20000€ exceptionnels à Batterie Fanfare)

Le Conseil a voté à l'unanimité les propositions de la commission Finances.
Les comptes du Foyer et du CPML ont été réclamés par les conseillers pour plus de compréhension (à joindre avec le compte rendu).

4- Funérarium: délégation de service public

Lors du Conseil du 24 avril 08, un appel d'offre avait été voté pour la délégation de service public du funérarium. Aucune candidature n'ayant été reçue dans les délais fixés, la convention est reconduite jusqu'au 31 décembre 08.
Cela permettra en attendant la réalisation des travaux d'extension.

5- Demande de subvention au titre de la Dotation de Développement Rural 2008

St Jorioz est encore considérée comme commune rurale et cette subvention peut être allouée pour les opérations de maîtrise et de développement de ses services publics.
Cette subvention est demandée pour les travaux du nouveau groupe scolaire. Pourquoi maintenant? En effet, une subvention se réclame avant le début des travaux et elle est versée au moment de la facturation par les entreprises.
En fait, cette demande avait été faite pour la Maison de la Petite Enfance mais la commune n'est pas le constructeur. La Préfecture a donc proposé à notre commune de réitérer cette demande pour les travaux du groupe scolaire (25 à 35% de subvention / coût du projet HT).
Mais les travaux ont débuté, donc attribution incertaine.
Le Conseil soulève le problème du manque d'anticipation.
Le Conseil adopte le Plan de Financement et sollicite l'aide de l'Etat au titre de cette DDR.

6- Demande de subvention au titre des Amendes de Polices

Les recettes des amendes de police sont perçues par le Conseil Général. Une répartition de ce produit s'effectue sous forme de subventions, attribuées aux communes lors de travaux de voirie visant à l'amélioration de la sécurité.
3 dossiers envoyés au CG pour solliciter cette subvention: - route des Molards
- route de Tavan
- passerelle sur Laudon
Le Conseil donne son avis.
Demande de Francis Courage : retour d'info si attribution (avant apparition dans comptes)
Intervention de Manet: pas de subvention attribuée en 2007, malgré travaux route de l'Eglise
7- Avenant n°5 sur travaux extension groupe scolaire (lot n°2)

Par délibération du 27 juillet 06, le Conseil a attribué le lot n°2-Gros oeuvre des travaux de l'école à l'entreprise Allegro SARL. Par délibération du 26 juillet et du 20 décembre 07, le Conseil a approuvé les avenants 2 et 3.
Désormais, il est demandé au Conseil d'approuver l'avenant 5, des travaux n'ayant pas été réalisés et diminuant le marché de 35 974 €. Maire autorisé à signer.
Mais où sont passés les avenants 1 et 4 dans le bel historique présenté dans le tableau? demande Francis. Réponse pas claire.

Tout le monde se félicite de ces économies mais Michel Béal rappelle que des dépenses sont à prévoir pour la rentrée 08: mobilier pour 1 classe supplémentaire, classe informatique.
Ces dépenses devront être votées fin juin.

8- Emprunt de 3 millions d'Euros auprès de DEXIA CLF

Cet emprunt est effectué pour financer les travaux d'investissements prévus au budget 08 (notamment extension groupe scolaire).
La Commission des Finances a pris connaissance des offres des organismes financiers et a retenu l'offre établie par DEXIA Crédit Local.
Le Conseil doit approuver ce prêt à taux fixe de 4.82% sur 25 ans.
1è échéance en avril 09, indemnités actuarielles en cas de remboursement anticipé

Francis rappelle que 3 millions d'Euros ont déjà été empruntés fin 07.
Michel répond que cette somme était en effet incluse dans les 13 millions de dette consolidée.
Francis demande le tableau d'endettement ( déjà évoqué lors du Conseil du 24 avril).
Manet redemande avec insistance le coefficient d'endettement et la capacité d'autofinancement. ( déjà promis par Michel lors du conseil du 24 avril, oups!)
Michel Béal ne connaît pas les chiffres, on verra cela plus tard!
Manet lui annonce 1 million d'Euros pour la capacité d'autofinancement: ce sont les chiffres qu'il a trouvés sur internet. Il réclame aussi une analyse rétrospective sur les 6 dernières années.
Michel Béal ne nie pas les difficultés financières de notre commune et affirme vouloir "valoriser" les terrains communaux afin de réduire cette dette...

JP Caniez (ex banquier?) intervient en disant qu'il faudrait négocier plutôt un prêt sans indemnités actuarielles en cas de remboursement anticipé.
Réponse de Michel: NON car tout est prêt, il faut signer pour le lendemain matin, 30 mai.
Plusieurs protestations, y compris dans majorité, au vu du manque d'anticipation sur consultation des conseillers.

Vote à unanimité .

10- Travaux courants de signalisation verticale et horizontale: lancement d'une consultation publique pour la passation d'un marché à bons de commande

Signalisation verticale: panneaux de voirie habituels
horizontale: marquages au sol

Nécessité, pour l'entretien de cette signalisation, de lancer un marché à bons de commande (4 ans). Il s'agit d'une sorte de "carnet de chèques", allant de 5000€ à 30000€.
Le Conseil doit autoriser le lancement de la procédure de consultation publique pour la passation de ce marché. Cela ne concerne que les travaux courants d'entretien (réparation panneau cassé, entretien marquages...) et ne doit pas servir pour les projets de signalétique liés aux nouveaux travaux de voirie.

11- Plage municipale: mise en place d'une carte forfaitaire à 15€

A partir été 2008, proposition de mise en place d'une carte de plage permettant accès illimité pendant heures payantes sur juillet et août. Tarif de 15€, nominative et perso (photo).
Gratuité toujours en cours pour enfants de la commune
Adultes et enfants d'autres communes pourront acheter cette carte avant le 12 juillet.
Les carnets sont toujours en vente aussi

Cette carte est délivrée en mairie à partir du 9 juin 08 jusqu'au 12 juillet (2000 cartes disponibles) et peut être achetée par tous, même non Saint-Joriens.
Infos par affiches, flyers et sur panneaux lumineux.
Pour les années suivantes, vente du 1er au 30 juin.

12- Deux questions supplémentaires écrites à rajouter à l'ordre du jour

ZAC Tuilerie: en oct. 07, le Conseil avait délibéré pour vente d'un terrain communal à la Com de Communes, en vue des travaux d'extension de la déchetterie.
1000m2 avaient été décidés mais la Com de Communes réclame les 1364 m2 prévus par la SHON, (par application du COS de 0.40).
De plus, la Com de Communes souhaite construire un mur du côté du terrain des gens du voyage, afin de limiter l'accès à la déchetterie aux enfants.
Le Conseil approuve la vente de ce terrain et la construction du mur à titre dérogatoire pour question de sécurité (les haies sont plébiscitées pour toutes les entreprises de la ZAC).
L'accord de la Préfecture sera donné pour travaux agrandissement de la déchetterie (aujourd'hui 61 000 visiteurs/an) au moment de la vente.

Fiscalisation de participations syndicales: depuis plusieurs années, le Conseil demande la fiscalisation de la participation communale aux dépenses des syndicats intercommunaux. Au budget 08, il a été convenu de reconduire la fiscalité de 07.
Il reste la participation du SIPAS (Semnoz) soit 20 236€. La participation au PNR des Bauges est maintenant directement versée au Parc (cela apparaîtra au Budget communal, soit 10 000€). Le Conseil reconduit la fiscalisation du SIPAS.

13- Dénomination de voies: le clos du Corti, impasse des Chapelles
Le "corti" signifiant le jardin en patois

14- Information: travaux d'extension du funérarium, attribution du marché

Par délibération du 25 oct. 07, le Conseil a approuvé le lancement des travaux pour un montant de 150 000€ HT.
Manet fait remarquer les 20% d'augmentation du marché ( passé à 203 200€ HT). Ceci n'est pas dû à erreur de l'architecte, mais à la nécessité de mise-aux-normes électriques du bâtiment existant et installation d'un système de climatisation dans extension.
Suite à appel d'offres, la Commission Voirie-Réseaux-Bâtiments propose d'attribuer le marché à diverses entreprises (220 268€ TTC).
A nouveau, le problème de manque d'anticipation est soulevé.

15- Information: PVR des Eglantines- Convention de financement

Par délibération du 28 juin 07, le Conseil a approuvé l'application de la Participation pour Voies et Réseaux pour ouverture à urbanisation au lieudit "le Villard", imp. des Eglantines. Ces travaux de viabilité sont gérés par la commune. Pour eaux usées: convention avec le SILA.
Montant travaux estimés: 25 000€ HT.
Début travaux: 26 mai
Acquisition terrains à revoir, prix actuel 180€/m2

Fin du conseil.
Informations relatives à intercommunalité.
PNR des Bauges: Anne Fransceschi élue à la Vice-Présidence du PNR.
Subventions du Parc pour Maison Vagnard, Presbytère, Hameau d'Epagny
Manifestations avec Parc pour Journées du Patrimoine (septembre).
Projets: Plan d'Aménagement D'Espaces Naturels (AG Agriculteurs)
Chemins à vocation d'usages multiples ( ruraux, communaux, privés: liste des points noirs). Ex St Jorioz: détérioration chemin de la Bergerie, volonté de Béal d'effectuer un arrêté municipal.
SILA: Michel Béal élu à la Vice- Présidence du SILA.
SIPAS: réunion le 5 mai
SCOT: St Jorioz non représenté au CA (au regrets de Francis Courage)

Projets du PNR sur http://www.parcdesbauges.com/

Conseil municipal du 24 avril 2008

2008-04-25T11:27:00.000+02:00

1- Le procès verbal du Conseil Municipal du 2 avril 08 a été voté à l'unanimité

2- Michel Béal a commencé par présenter les 4 nouveaux élus suite aux 3 démissions de notre liste ( Pierre, Martine, Céline, Claudie, Claude, Evelyne) + 1 démission de Bruno Vincent de la liste Béal.
Renate, Thierry et Patrice étaient donc au côté de Francis.
Séverine Rizzi remplace Bruno Vincent pour liste Béal.

3- Election au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
7 élus, dont Renate en remplacement de Céline pour notre liste
+ candidats non élus qui ont été nommés après avoir posé leur candidature (mais quand-même pressentis par M Béal)

4- Election au CA de la Caisse des Ecoles: 6 élus dont Francis + 6 non élus

5- Election des délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux des Roselières (SIER)
Thierry remplace Martine, aux côtés de 3 élus de Béal

6- Commission d'Appel d'Offres
Renate remplace Pierre et devient suppléante de Francis.

7- Installation des commissions
La composition des commissions avait déjà été élaborée partiellement le 2 avril, alors que cela n'était pas à l'ordre du jour. M. Béal a tenu compte de la désapprobation de nos élus et cette composition apparaît maintenant à l’ordre du jour
Commission voirie/réseaux/bâtiments: Maire-adjoint H. Emonet. Thierry + 4 élus
Commission finances/administration générale: Maire-adjoint J. Cadiou. Francis + 4 élus
Commission urbanisme: Maire-adjoint Paul Rey. Thierry + 4 élus
Commission éducation/formation/petite enfance: Maire-adjoint D. Cahuzac. Francis + 4 élus
Commission jeunesse/sports/culture/patrimoine: Maire-adjoint D. Seyteur. Renate + 5 élus
Commission solidarité/logement aidé/personnes âgées: Maire-adjoint C. Descarpentries. Renate + 4 élus
Commission environnement: Maire-adjoint G. Pastor. Patrice + 4 élus
Commission économie/commerce/tourisme: Maire-adjoint C. Bornens. Patrice + 4 élus

Manet et nos élus ont montré leur désapprobation quant à l'absence d'une commission Communication. Béal a affirmé que la communication relève du maire, qu'il est inutile de mobiliser une commission pour cela. Il a insisté sur le fait que chaque commission a le devoir de fournir des informations à communiquer dans le bulletin municipal. Des groupes de travail seront formés selon les besoins en communication (Bulletin, Site...) et ces groupes pourront varier d'une fois sur l'autre. Il préfère tenter cette innovation et voir venir (possibilité de changer d'avis...)

M. Béal a annoncé l'édition, pour nos boîtes aux lettres, d'une feuille d'infos sur ce qui aura été décidé lors des CM, 10 jours après ce dernier, et cela chaque mois. Cette lettre d'infos laisserait une place à chaque commission.

8- Question de Renate: Est-il prévu une lettre de mission pour chaque commission?

M. Béal veut laisser du temps aux élus pour s'imprégner du terrain et des dossiers en cours. Il ne souhaite pas non plus imposer ses choix aux élus, et préfère laisser à chaque commission la possibilité d'établir elle même ses objectifs pour les 6 ans (dans le cadre du programme majoritaire), compte tenu des priorités et des moyens financiers.
Un planning général pour les 6 ans semble être prévu en automne, c'est à ce moment là que les commissions devront proposer leurs projets afin d'élaborer leur lettre de mission.
(Commentaire Renate : nous avons demandé ce planning pluriannuel depuis longtemps, mais pour moi, ce n’est pas la même chose que la définition des missions des commissions. Intéressant dans ce sujet : des élus majoritaires sont allés dans notre sens)

9- Désignation des membres de la commission de révision des listes électorales.
5 élus de la liste Béal pour les 5 bureaux de vote + autres personnes non élues.
Nos 4 élus se sont abstenus pour ce vote- parce que personne de notre camp n’était prévu et nous n’étions pas consulté avant

10- Composition de la commission des impôts
32 personnes proposées, dont Francis. Personnes qui connaissent bien la commune pour classer correctement les habitations et terrains dans bonne catégorie, en vue des impôts fonciers et taxe d'habitation. 16 personnes seulement seront désignées par le Préfet .

11- Désignation d'un correspondant défense: Jacques Manet désigné!
Nouvelle décision, datant de 2001, de la part du ministre de la défense, pour mettre en place un réseau de correspondants défense.

12- Hors Ordre du jour, Béal a souhaité désigner les membres du CA de l'Office de Tourisme qui représenteront Saint Jorioz. Ces 5 élus, dont Patrice, n'assisteront qu'à une réunion car les statuts de l'OT vont être modifiés donc l'équipe d'élus sera automatiquement dissoute. Il s'ensuivra une nouvelle désignation.

13- Présentation des comptes administratifs 2007

Ces comptes avaient déjà été présentés au début de l'année 08.
Ils sont faussés par la vente de l’EHPAD (nouveau statut indépendant): Plus de remboursement d'emprunt mais cela veut dire aussi plus de loyer perçu par la commune.
Sans rentrer dans les détails (qui sont néanmoins à votre disposition):

Budget principal: Résultat pour le fonctionnement 2007: 1 175 041
Résultat pour les investissements (dont reliquat 2006): - 1 146 870

Budget annexe PAE Tuilerie: Résultat fonctionnement: 5 085
Résultat investissements (dont reliquat 2006): - 74 393

Budget annexe Equipements Touristiques: Résultat fonctionnement: 65 157
Résultat investissements (dont reliquat 2006): - 95 053

Budget annexe Relais Poste: Résultat fonctionnement: - 17 377
Reliquat 2006: 29 919
Résultat investissements: - 19 377
Reliquat 2006: - 31 167

Budget CCAS et Budget Caisse des Ecoles à part du budget principal.

Remarque de Francis et Manet: il faut bien prévoir les travaux à l'avance, eviter les projets de travaux irréalisables, il serait bien d'atteindre l'objectif de 80% de réalisations.
Nécessité d'obtenir, pour le prochain conseil (fin mai), un bilan et une prévision financiers pour les travaux de la ZAC et du Relais de la Poste, pour savoir où on en est.

Manet a demandé pour le prochain conseil: le coefficient d'endettement et la capacité (en net) d'autofinancement, avant d'établir tout projet de travaux.

14- Compte de gestion du receveur municipal 2007.
Ce receveur de Seynod a établit lui aussi les comptes de notre commune, ceux-ci concordent avec ceux établis par la mairie. Ce compte a été voté à unanimité. C’est toujours comme ça

15- Le budget 2008 a été évoqué, il avait été présenté en début 2008 et semble avoir été délibéré sur un maintien des taux d'imposition. Béal demande vérification de délibération suite à remarque de nos élus.

16- Décision modificative n° 1 du budget 2008: pas d'incidence sur le budget, juste des transferts de comptabilité.

17- Validation du cahier des charges du Funérarium: pour délégation de service public auprès d'une entreprise (avant publication).

18- Création de poste pour saison été 08: même nombre de poste que an passé (à savoir 16)
pour services techniques, plage, police municipale Francis à insisté sur le danger de fixer les horaires de départ à 17h30 quand les St-Joriens arrivent.
M. Béal souhaite une réflexion sur un forfait (autour de 15€) pour les St-Joriens, on n’est pas loin de la gratuité !

19- Mission d'assistance technique en urbanisme: contrat passé avec un ingénieur conseil.
Tout achèvement des travaux d'un permis de construire est constaté par un certificat de conformité, délivré par le Maire. Délai de 3 mois à compter date de réception en Mairie de la déclaration d'achèvement des travaux. Pour respecter ce délai, au vu nombre croissant permis construire, le groupe "urbanisme" a souhaité confier une mission d'assistance à M. Longeray, ingénieur conseil pour d'autres communes du département. Cela coûtera 6 vacations à la commune ( 250€ / an). Décision approuvée par nos élus. C’est un renouvellement

20- Travaux sur réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de réseaux de télécommunication: Berges du lac, Route des Champs Fleuris et divers secteurs.
Le conseil a approuvé le décompte des travaux réalisés par SELEQ 74.

21- Info: photocopieur pour services techniques

22- Info: réaménagement de route Tavan: attribution maîtrise d'oeuvre au cabinet Longeray, qui a le meilleur rapport qualité /prix et propose le suivi et coordination des travaux.

23- Info: Dans le projet de cession aux collectivités publiques des terrains appartenant à l'état, il a été convenu d'acquérir 2 parcelles situées en bordure du lac (actuellement louées par l'Etat, 214€/an). Plan disponible.

Fin du conseil.
Informations concernant Intercommunalité: SIER (prochaine réunion 14 mai), PNR très grand renouvellement des délégués (prochaine réunion 24 mai), SELEQ 74 (Francesci propose sa candidature pour représenter Rive Gauche au sein du bureau, élections 30 mai)
Com. de communes: Président: Corboz
Un des Vice présidents est H. Emonet, délégué à la commission déchets
M. Béal délégué commission transports scolaires et finances
Catherine Courtois déléguée commission tourisme et logement

Conseil municipal du 2 Avril 2008

2008-04-03T11:18:00.000+02:00

Déclaration de Pierre Viguié à la fin du Conseil Municipal le 2 Avril 2008

Monsieur le Maire,

Après votre désignation comme Maire, conformément au vote des Saint-Joriens, nous avons clairement exprimé que, vu les nombreuses similitudes de nos programmes, nous attendions de votre part des propositions d’ouverture en notre direction.

Or il n’en a rien été tant au niveau des Maires-Adjoints, que, aujourd’hui, au niveau des représentations du Conseil Municipal dans les divers organismes extérieurs, à commencer par les principaux que sont la Communauté de Communes et le PNR.

Nous prenons acte de votre volonté de renoncer à nous associer au-delà de la stricte application des textes en vigueur... Nous le regrettons car nous sommes persuadés que l’union du plus grand nombre aurait facilité la mise en œuvre, au cours de ce nouveau mandat, de nombre de nos propositions communes, utiles pour Saint-Jorioz.

Il nous revient donc, maintenant, de mettre en place l’équipe issue de notre liste, la mieux à même d’agir pour l’avenir de Saint-Jorioz, malgré ce contexte négatif.

Après les diverses réflexions que nous avons menées au sein de la liste « Saint-Jorioz Avec Vous », nous estimons que les 4 personnes les mieux à même de le faire sont, aujourd’hui : Francis Courage, Thierry Basset, Patrice Ouvrier-Buffet et Renate Schmidt.

Nous prendrons, donc, dans le jours qui viennent toutes les mesures permettant la mise en place rapide de notre décision et, à cet effet, nous souhaitons vous rencontrer au plus vite.

contact@saintjoriozavecvous.com
Saint-Jorioz Avec Vous - 991 route de Lornard – 74410 Saint-Jorioz
Tel 04.50.68.63.70

Installation du conseil municipal

2008-03-23T11:16:00.001+01:00

Ce 22 mars, le nouveau conseil municipal a été installé. Voici la déclaration faite pour Saint-Jorioz Avec Vous par Pierre Viguié :

Bonjour à toutes celles et tous ceux que je n’ai pas pu saluer en entrant.

« Maîtrise de l’urbanisation, application des lois Littoral et Montagne sur l’ensemble de notre commune et préservation et entretien des espaces naturels et agricoles.

Amélioration du traitement des déchets et développement des énergies renouvelables.

Aménagement d’un centre attractif et vivant, avec le développement de la mixité sociale et la création des commerces de proximité.

Développement des transports collectifs vers Annecy et aménagement des voies réservées.

Soutien au monde associatif et culturel »…

Le tout dans le cadre « d’un renforcement de l’intercommunalité au service d’une plus grande solidarité territoriale »

Toutes ces actions faisaient partie de notre programme. Elles ont été validées par les presque mille Saint-Joriens qui ont voté pour nous et nous les en remercions vivement.

Mais elles ont, également, été validées par les 1500 électeurs qui ont voté pour la liste de Michel Béal, puisque ces phrases sont extraites, mot pour mot, de sa circulaire électorale.

Cela prouve, qu’il aurait été possible, comme nous l’avions proposé publiquement il y a plus d’un an, de se rassembler autour d’un programme établi en commun… Cela n’est pas le cas, nous le regrettons.

Il n’en reste pas moins, aujourd’hui, que près de 4 Saint-Joriens sur 5 ont clairement validé ces orientations précises … Elles deviennent ainsi la feuille de route du nouveau conseil municipal. Nous agirons, en permanence, pour qu’elles soient effectivement mises en oeuvre.

C’est pourquoi, dès le soir des élections j’ai, au nom de l’ensemble de la liste Saint-Jorioz Avec Vous, demandé de rencontrer Michel Béal pour entendre ses propositions… L’entretien a eu lieu... Michel Béal nous a annoncé qu’il avait décidé de présenter une liste de maires-adjoints exclusivement issus de sa liste.

Ce n’est pas la solution que nous aurions choisie pour mobiliser la plus grande part du Conseil Municipal autour de la mise en œuvre de ce programme… Mais désireux de préserver l’avenir nous n’accentuerons pas nos différences en présentant notre propre liste.

Par contre, nous pensons que ce serait affaiblir la représentation de la Commune de Saint-Jorioz, que d’adopter la même attitude en ce qui concerne les instances intercommunales, à commencer par la Communauté de Communes… Aussi, quand le moment sera venu, nous présenterons notre propre candidat.

Ainsi nous réaffirmerons notre volonté d’être des conseillers municipaux actifs, ouverts au dialogue, mais exigeants quant au respect de nos électeurs.

Pierre Viguié au nom du groupe « Saint-Jorioz Avec Vous », le 22 Mars 2008